Ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat. Le Progrès social pour tous dans la solidarité
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MCUH CONGO
5e étage, PLATEAU VILLE, Brazzaville, CONGO
Cet espace concernant que les décrets
Reccueil des textes réglémentaire du Ministère de la Construction,de l'urbanisme et de l'habitat.
Fixant les modalités d'application de la loi n 19-62 du 3 février 1962 portant création d'un fonds national de la construction
Approuvant les statuts du Bureau d'etudes du Bâtiment et des Travaux Publics
Portant modification du Décret n 64-181 du 20 mai 1964 relatif au permis de construire
Fixant les attributions et la compostion des organes de gestion et de tutelle des entreprises et des établissements publics
Portant attributions et organisation de la direction générale de la construction
Portant attribitions et organisation de la direction générale du développement urbain, de l'habitat et de l'architecture
Attributions du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat
Portant composition et fonctionnement de la commission de conciliation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
Portant institution, attributions, composition et fonctionnement d'un organe ad hoc de reconnaissance des droits fonciers coutumiers
Portant institution, attributions, composition et fonctionnement d'un organe ad hoc de constatation des droits fonciers coutumiers
Portant création et composition du comité technique de suivi du programme sur la facilité pour la réduction de la pauvrété et pour la croissance
Portant créa et compo du comité technique de suivi du progrè...
Portant organisation du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat
Portant approbation des statuts de la société nationale des habitations à loyer modéré
Portant création de la commission de suivi du sinistre du 4 mars 2012
Portant modification de l'article 2 du décret n 2017-31 du 22 mars 2017 portant création de la commission de suivi du sinistre du 4 mars 2012
Portant approbation du schéma directeur d'urbnaisme de la ville de Pointe-Noire
Portant approbation du schéma directeur d'urbanisme de la ville de Brazzavilles
Portant obligation aux administrations publiques de créer un portail web